Conditions Générales de Vente (CGV) – MBAKids Academy

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par MBAKids Academy dans le cadre de ses programmes éducatifs, incluant cours, ateliers et activités pédagogiques (collectivement appelés «les Prestations»).
En réservant une séance ou un programme, le parent ou tuteur légal (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les prestations concernent les programmes éducatifs MBAKids, incluant cours, ateliers d’entrepreneuriat et accompagnement personnalisé.
Les tarifs sont affichés sur le site internet de MBAKids Academy et peuvent être communiqués sur demande.

• Les prix sont exprimés en euros et hors TVA (article 293 B du CGI, le cas échéant). 
• MBAKids Academy se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; les prix
  applicables seront ceux en vigueur au moment de la réservation.

3. Prise de réservation et paiement

Les réservations peuvent être effectuées via le site internet, téléphone, email ou plateforme de réservation en ligne.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement, chèque ou tout autre moyen indiqué lors de la réservation.
Sauf disposition contraire, le paiement doit être réalisé avant le début de la prestation ou selon les modalités précisées lors de l’inscription.

4. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures avant la séance ou le programme.
Passé ce délai, la prestation est due, sauf en cas de force majeure justifié.

5. Engagements et limites des prestations

MBAKids Academy s’engage à dispenser les prestations avec professionnalisme et bienveillance.

•  Les programmes ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
•  Les animateurs et enseignants ne posent aucun diagnostic médical ou psychologique et ne prescrivent aucun traitement.

6. Confidentialité et protection des données
personnelles

Les informations communiquées par le Client et/ou son enfant sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

7. Responsabilité

MBAKids Academy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité et un environnement sûr.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des résultats des programmes, ceux-ci dépendant de l’implication et de la participation active de l’enfant.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de MBAKids Academy.

9. Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L 611-1 et R 612-1 du Code de la Consommation :
Si le Client n’obtient pas satisfaction dans un délai de deux mois après réclamation écrite, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur MCP Médiation peut être saisi en ligne : www.mcpmediation.org ou par courrier à :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes –
75015 PARIS.

10. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepte sans réserve.